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Pensez à la déduction majorée de 120% liée à la facturation électronique

Alyssa Aïssa, 30 avr. 2025

Dans notre précédente édition, nous vous avions présenté les contours de la nouvelle obligation d’émettre des factures électroniques à partir de 2026. Cette réforme s’accompagne d’un avantage fiscal temporaire instauré par le législateur afin d’encourager les entreprises et indépendants à anticiper cette transition.   

Les frais spécifiquement liés à la mise en place de la facturation électronique peuvent bénéficier d’une déduction majorée de 120% applicable jusqu’en 2028.  Concrètement, cela signifie que pour chaque euro dépensé, 1,20 euros pourra être déduit.

Tous les frais ne sont pas éligibles. Sont visés notamment les frais d’abonnement liés aux logiciels de facturation utilisant des formats électroniques structurés ainsi que les frais de consultance engagés spécifiquement pour la préparation ou la mise en œuvre de l’e-facturation. Les amortissements, en revanche, sont exclus de cette déduction. En contrepartie, les investissements numériques peuvent bénéficier de la déduction pour investissement au taux spécifique 
de 20 %. Cette déduction majorée s’applique, à l’impôt des sociétés, uniquement pour les petites sociétés et, à l’impôt des personnes physiques, à tous les indépendants.

Chez BFS, nous accompagnons nos clients dans cette transition et nous les encourageons à nous consulter en amont afin de bénéficier des conseils personnalisés pour la mise en œuvre concrète de la facturation électronique. Nos missions de conseil peuvent faire l’objet d’une facturation distincte permettant à nos clients de bénéficier pleinement de cette déduction fiscale.