BFS NEWS • Numéro 20
Dans cette édition de rentrée, nous vous aidons à faire la part entre ce qui relève de l’annonce et ce qui appelle une décision : comprendre les règles qui évoluent, et anticiper avant qu’elles ne s’appliquent à vous.
Le dossier central de ce numéro est consacré à l’accroissement d’impôt. Depuis juillet 2025, il est renoncé à l’accroissement pour une première infraction commise de bonne foi. Par son arrêt du 18 juin 2026, la Cour constitutionnelle étend ce régime plus favorable à tous les dossiers encore pendants, quelle que soit leur date d’enrôlement. Reste à savoir qui doit prouver cette bonne foi. Elle est présumée en cas de déclaration inexacte, mais doit être démontrée en cas de taxation d’office, avec un enjeu qui peut dépasser largement les 10 % et vous priver de vos pertes fiscales reportées.
Nous faisons également le point sur la réforme de la PLCI, adoptée le 16 juillet : les plafonds passent à 8,50 % (PLCI ordinaire) et 9,78 % (PLCI sociale), et le régime s’ouvre aux indépendants complémentaires dès 1.922,16 € de revenus. Pour les dirigeants de société, la règle des 80 % impose toutefois de recalculer l’équilibre avec l’EIP et l’assurance groupe avant la fin de 2026.
Vous envisagez d’acheter un bien à l’étranger ? Objectif, pays, financement, horizon successoral : nous passons en revue les questions à vous poser avant de choisir entre une acquisition en privé, via votre société belge ou via une structure étrangère. L’enjeu est d’éviter une double imposition pour vos héritiers ou un avantage de toute nature inattendu.
Côté restructuration, le SDA a précisé en mai 2026 l’engagement de réorientation exigé après une scission ou un apport suivi de la cession de l’intégralité des actions : quand il s’applique, combien réinvestir, comment et dans quels délais.
Ce numéro est aussi l’occasion d’une rencontre savoureuse avec Elie Salomon, fondateur de Whoops Agency. Il devait ouvrir son restaurant ; le Covid l’a conduit à mettre son sens de l’image au service des restaurateurs bruxellois. Sans oublier votre agenda fiscal et administratif.