À partir du 1er janvier 2026, toutes les transactions entre assujettis à la TVA devront obligatoirement faire l’objet d’une facturation électronique en Belgique.
Vous l’aurez peut-être entendu, de nombreux changements en matière de TVA entrent en vigueur en Belgique dès le 1er janvier 2025 : la modification des délais de dépôt des déclarations TVA et de paiement, une révision du montant des amendes ainsi que le remplacement du compte courant TVA par le compte-provisions TVA, etc. En ce début d’année, un récapitulatif s’impose.
Alors que la Belgique traverse une période de transition politique, les réformes fiscales en cours suscitent de nombreuses discussions. Bien que les projets soient encore à l’étude, ils laissent entrevoir des changements importants dans la manière dont les contribuables seront imposés. Voici un aperçu des principales mesures envisagées et de leur potentiel impact sur le paysage fiscal belge.
La théorie de la rémunération s’appuie sur le principe selon lequel les dépenses engagées par une société pour octroyer un avantage de toute nature à ses dirigeants sont fiscalement déductibles, à condition qu’elles représentent la contrepartie de prestations réelles et effectives fournies par les dirigeants au bénéfice de la société. Découvrez les conditions pour garantir la déductibilité des frais et éviter tout rejet fiscal.
Le délai de prescription pour engager une action en responsabilité varie entre le droit civil et le droit des sociétés. Une divergence actuellement examinée par la Cour constitutionnelle. Découvrez les implications et les enjeux de ces règles pour les dirigeants d’entreprise.
Dans les relations commerciales et professionnelles, il est fréquent de travailler avec des structures contractuelles impliquant plusieurs niveaux de parties prenantes.