Fondée à Bruxelles en 1899, Soyer & Mamet est une entreprise familiale devenue, au fil des générations, une référence du courtage indépendant. À sa tête depuis plus de trente ans, Pierre Mamet, représentant de la troisième génération, perpétue une tradition d’expertise, de proximité et d’humanité. Dans ce portrait, il revient sur l’histoire du bureau, ses valeurs, les défis de la modernisation et la vision qui guide Soyer & Mamet vers l’avenir.
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Depuis le 8 août, il est de nouveau possible de déposer des dossiers auprès du Point de contact Régularisation du SPF Finances. Cette procédure permet de déclarer spontanément les revenus éludés, les opérations TVA non déclarées ainsi que les capitaux prescrits, qu’ils soient détenus en Belgique ou à l’étranger.
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En Belgique, la fiscalité des dividendes a toujours constitué un terrain d’arbitrage stratégique pour les dirigeants de PME : à côté du précompte mobilier ordinaire de 30 %, le régime VVPR-bis et la réserve de liquidation permettent des distributions à un taux in fine de 15%. Mais s’ils poursuivent un objectif similaire — alléger la charge fiscale sur la distribution des bénéfices —, ces deux régimes reposent sur des logiques distinctes. Le premier favorise la constitution de capital et la stabilité des PME ; le second offre un outil de planification à moyen terme, désormais plus flexible à la suite de la réforme de l’été 2025.
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Pourquoi votre comptable insiste-t-il tellement sur l’importance de lui transmettre à temps l’ensemble des documents nécessaires à l’établissement de votre déclaration fiscale ? C’est simple : si votre déclaration n’est pas déposée, ou si elle est déposée en retard, si elle est incomplète ou inexacte, l’article 444 du Code des impôts sur les revenus couplé avec l’article 225 AR/CIR fixent un accroissement d’impôt à hauteur de 10% à 200%... et l’administration fiscale s’en donne à cœur joie. Toutefois, suite à la modification de l’article 444, depuis le 29 juillet 2025 cela pourrait changer.
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Lors d’un contrôle fiscal, le contribuable se trouve souvent dans une position délicate face aux pouvoirs étendus de l’administration fiscale. Si la loi impose certes un devoir de collaboration avec l’administration, ce devoir ne prime pas sur le droit au respect du secret professionnel.
La Cour d’appel de Gand a récemment rappelé que les documents et courriels échangés avec un expert-comptable sont protégés par le secret professionnel et ne peuvent être consultés par l’administration fiscale sans l’accord préalable de l’autorité disciplinaire compétente, en l’occurrence l’ITAA.
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