Ralph Troisfontaine, 2 Feb 2022

Vers une harmonisation et un renforcement de l’éco-criminalité en Europe

L’Union européenne est sur le point de modifier la législation communautaire relative à la lutte contre la criminalité environnementale.

Charles de Lhoneux, 5 Nov 2021

La location d’une partie de votre habitation à votre société

Vous souhaitez louer une partie de votre habitation à votre société ?
Le loyer que vous percevrez à ce titre en tant que propriétaire de votre habitation sera imposé de manière avantageuse. Il convient toutefois de tenir compte d’un certain nombre de règles fiscales.

Rudy Kabimbi, 17 May 2021

BFS offers you the opportunity to move into the digital age

There is no need to look back at the events that ocurred in 2020 and are still going on this year, to understand how important digitalization has become in our society.

Evagelia Garefalakis, 31 Mar 2021

Nouveau régime de taxation des secondes résidences des contribuables belges à l’étranger (FR)

Le 12 novembre 2020, l’État belge a été condamné par la Cour Européenne de Justice pour sa fiscalité sur les résidences secondaires des Belges à l’étranger.

En Belgique, les biens immobiliers sont taxés sur base du revenu cadastral. Mais à l’étranger, les biens immobiliers le sont sur base des loyers perçus ou sur base de la valeur locative, selon que le bien soit loué ou non.

Ralph Troisfontaine, 11 Dec 2020

L’enregistrement des donations mobilières (FR)

Bientôt fini de se rendre aux Pays-Bas pour échapper à l’enregistrement des donations mobilières : quelle solution s’offre à vous ?

Charles De Lhoneux, 11 Dec 2020

Opération avec un élément transfrontalier (FR)

Vous avez votre part de votre responsabilité.

La directive DAC 6 a pour objectif de permettre aux Etats Membres de l’UE d’obtenir des informations complètes et pertinentes sur les dispositifs fiscaux internationaux à caractère potentiellement agressif, ce afin de leur permettre de réagir rapidement contre les pratiques fiscales dommageables et de remédier aux lacunes éventuelles. La directive impose aux intermédiaires (entendez notamment les conseillers fiscaux, les comptables, les institutions financières, les cabinets d’avocats, etc) et dans certains cas aux contribuables eux-mêmes, de déclarer aux autorités fiscales nationales leurs transactions internationales présentant un caractère potentiellement agressif sur le plan fiscal, en raison de la présence d’au moins un « marqueur » visé par la directive.