Depuis 2004, la Belgique a mis en place plusieurs déclarations libératoires uniques (DLU) permettant aux contribuables de régulariser fiscalement les avoirs ou revenus non déclarés.
Le dernier cycle de DLU, nommé « DLU quater », avait pris fin le 31 décembre 2023. Cette échéance avait provoqué un afflux massif de régularisations en dernière minute, dans un contexte d’incertitude quant à la mise en place d’une nouvelle DLU à l’avenir. Rien qu’au mois de décembre 2023, 606 déclarations ont été déposées représentant plus de la moitié des dépôts réalisés en 2023. Le montant total des avoirs régularisé durant l’année 2023 s’élève à plus de 894,2 millions d’euros.
Pour les contribuables n’ayant pas profité de cette dernière opportunité, le rapatriement de fonds étrangers non déclarés se heurte depuis plus d’un an à des blocages bancaires. Les établissements financiers refusent le transfert des avoirs sans la preuve de leur régularité fiscale (attestation DLU ou analyse motivée d’avocat). Dans ce contexte, la mise en place d’un nouveau cycle de régularisation apparait comme une solution attendue par de nombreux contribuables restés sans alternative depuis plus d’un an.
Le gouvernement envisage l’instauration d’une nouvelle DLU – la « DLU quinquies ». Ce nouveau cycle de régularisation offrirait, à l’instar des précédents, une immunité fiscale. A ce stade, il reste incertain si une immunité pénale sera également prévue. Le coût de cette DLU serait plus élevé que par le passé, en fixant le taux de prélèvement à 30% pour les revenus non fiscalement prescrits et à 45% pour les avoirs fiscalement prescrits. Une exception est envisagée pour les contribuables de bonne foi. Bien que la notion de bonne foi ne soit pas définie, elle s’appliquerait uniquement aux avoirs non déclarés obtenus par une personne en sa qualité d’ayant cause ou d’héritier. Dans ces cas, une réduction de 5 points de pourcentage pourrait être accordée.
L’annonce d’une DLU quinquies constitue une opportunité de mise en conformité pour les contribuables actuellement confrontés à une impasse administrative et financière. Ce nouveau cycle de régularisation, bien que plus coûteux que les précédents, pourrait offrir une issue attendue depuis plus d’un an. Reste à déterminer quelles seront les modalités définitives retenues par le législateur.
