Les fêtes de fin d’année approchent, et il s’agit souvent d’un moment privilégié pour témoigner de son appréciation envers ses clients, partenaires ou fournisseurs en leur offrant un cadeau d’affaires. Si cette pratique contribue au maintien de relations commerciales de qualité, elle n’en demeure pas moins strictement encadrée sur le plan fiscal, tant en matière de TVA qu’en matière d’impôt sur les revenus. La déductibilité de ces dépenses repose sur plusieurs critères qu’il convient de maîtriser afin d’éviter tout rejet de déduction ou, dans certains cas, l’application de la cotisation sur commissions secrètes.

Cadeau d’affaires. Le droit fiscal ne donne pas de définition précise du cadeau d’affaires, mais il est généralement considéré comme un objet de valeur offert dans le cadre d’une relation professionnelle, dans le but d’entretenir ou de développer des liens commerciaux. Cette notion doit toutefois être distinguée de celle des articles publicitaires portant la dénomination ou le logo de l’entreprise, lesquels sont considérés comme des frais professionnels entièrement déductibles et ne relèvent pas du régime fiscal des cadeaux d’affaires.

Déductibilité. Les cadeaux d’affaires peuvent être déductibles selon des règles bien précises.

En matière de TVA, la règle est relativement claire : un cadeau d’affaires est déductible lorsque sa valeur n’excède pas 50 euros, hors TVA. Cette limite s’apprécie par bénéficiaire et par année civile. Les billets d’évènements (spectacles, sport, etc.), ainsi que le tabac et les boissons spiritueuses comme cadeaux d’affaires ne sont jamais déductibles de la TVA.

En matière d’impôt sur les revenus, il convient de distinguer selon qu’une fiche fiscale est ou non établie. Lorsque la fiche 281.50 est établie, le cadeau est imposable dans le chef du bénéficiaire en tant qu’avantage en toute nature. Dans ce cas, la dépense est entièrement déductible pour l’entreprise, quelle que soit la valeur du cadeau. En l’absence de fiche fiscale, la déductibilité pour l'entreprise varie selon la valeur du présent. Elle est admise à 50 % si le cadeau est d’une valeur inférieure à 50 euros. Elle est non déductible lorsque la valeur se situe entre 50 et 250 euros. Au-delà de 250 euros, l’établissement d’une fiche devient de facto indispensable. Son absence exposerait l’entreprise à la cotisation distincte sur commissions secrètes. Il existe toutefois une exception importante, car les cadeaux offerts dans le cadre d’un voyage d’affaires à l’étranger sont intégralement déductibles, indépendamment de leur valeur, et ce sans qu’il soit nécessaire d’établir une fiche fiscal

En cas de contrôle, il appartient à l’entreprise de démontrer le caractère professionnel du cadeau. Elle doit conserver l’ensemble des pièces justificatives attestant de l’achat et de la remise du cadeau, ainsi que tout élément permettant d’établir la relation commerciale avec le bénéficiaire. Le caractère normal du cadeau doit également pouvoir être justifié, eu égard à la nature de la relation d’affaires et à l’activité exercée.