
La Belgique devrait prochainement franchir le pas de la taxation des plus-values sur actions. La presse en parle depuis des mois, et tout semble déjà acquis dans l’esprit des politiques, à un détail près : cette mesure n’est toujours qu’une note politique et n’a pas encore été présentée à la Chambre des représentants. Aucun projet de loi n’a encore été publié, il n’y a donc aucun travail parlementaire entamé sur le sujet.
Le gouvernement annonce cette taxation en grande pompe depuis neuf mois, mais les seuls textes qui existent à ce stade-ci sont des brouillons d’avant-projets de loi (avec track-changes s’il-vous-plait), qui ne peuvent que mettre en exergue le chantier que cette réforme représente.
Il est toutefois intéressant de tendre l’oreille aux bruits de couloir, au cas où le projet de loi serait déposé
in extremis en décembre pour être discuté sous bénéfice de l’urgence et voté en turbo avant son entrée en vigueur à partir de 2026.
Dans les grandes lignes, le régime prévoirait donc, parallèlement aux régimes de taxation existants de certaines plus-values comme revenus divers ou revenus professionnels, une cotisation de solidarité sur les plus-values sur actifs financiers, calculée sur la création de valeur à partir du 1er janvier 2026 à un taux de 10% (ou un progressif jusque 10% en cas de participation substantielle).
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