Le délai de prescription pour engager une action en responsabilité varie entre le droit civil et le droit des sociétés. Une divergence actuellement examinée par la Cour constitutionnelle. Découvrez les implications et les enjeux de ces règles pour les dirigeants d’entreprise.
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Dans les relations commerciales et professionnelles, il est fréquent de travailler avec des structures contractuelles impliquant plusieurs niveaux de parties prenantes.
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Chaque mois, nous avons le plaisir de mettre en lumière l’un de nos clients dans notre magazine. Ce mois-ci, nous vous présentons Roland de Lathuy, une figure incontournable du marché de l’art en Belgique.
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Le système des réserves de liquidation très régulièrement utilisé par les petites sociétés peut se révéler fiscalement intéressant, mais il est important de garder à l’esprit les conditions d’application de ce régime et de ne pas négliger ses limites.
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Les entreprises belges qui souhaitent modifier leur activité, son lieu d’exercice ou ajouter un lieu d’exploitation ont l’obligation de faire une demande de modification de leur inscription dans la BCE. Cette obligation est reprise dans le Code de Droit Economique, article III.51, §1.
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Bonne nouvelle pour les sociétés qui voient leurs activités se développer !
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