Les Codes NACE-BEL sont des codes permettant de classifier les activités des sociétés en Belgique. Ils sont attachés à la signalétique de chaque entreprise et consultable à la Banque Carrefour des Entreprises, et ont fait l’objet d’une réforme depuis le 1er janvier 2025.
Cette réforme a engendré deux principales conséquences :
Les activités principales sont désormais plafonnées à cinq par unité d’établissement. Les activités secondaires, quant à elles, demeurent sans limitation numérique, à condition qu’elles soient réellement pratiquées.
Pour déterminer quelles activités revêtent un caractère « principal », il n’y a pas de condition légale, néanmoins l’administration recommande de se fonder sur des critères objectifs :
Au-delà de l’obligation administrative, la nomenclature utilisée ainsi que la détermination du caractère principal ou secondaire des activités ont un impact non négligeable sur la vie de l’entreprise, car ces codes servent de référence à l’ONSS, à l’administration de la TVA et aux guichets d’entreprises pour vérifier les réglementations applicables et l’accès à certains avantages (subsides, primes, régimes spécifiques de TVA). Une inscription erronée ou obsolète peut donc emporter de graves conséquences. La mise en conformité est alors l’occasion d’un audit utile de la situation de votre entreprise dans la BCE :
La migration automatique de NACE-BEL 2008 vers NACE-BEL 2025 n’a pas toujours abouti à des correspondances exactes. Il est donc important de vérifier, pour chaque unité d’établissement, la concordance renseignée et, si nécessaire, de demander une correction.
Les codes NACE enregistrés dans la BCE doivent être cohérents avec l’objet social de l’entreprise tel qu’il figure dans les statuts. Un décalage entre les deux peut compliquer les rapports avec l’administration fiscale et fragiliser des déductions de frais professionnels.
Par ailleurs, un changement de classification peut modifier les obligations en matière de TVA : certains secteurs bénéficient de régimes spécifiques liés à leur code d’activité.
En matière ONSS également, le code NACE-BEL attaché à une entreprise peut être déterminant pour la commission paritaire applicable, ayant un impact sur les taux des cotisations patronales, les conditions de travail et avantages sociaux à octroyer aux travailleurs qui sont rattachés à l’unité d’établissement concernée, etc.
Certaines aides publiques (régionales, fédérales ou européennes) sont conditionnées à l’inscription d’un code NACE spécifique. Un reclassement mal réfléchi pourrait priver une entreprise d’avantages auxquels elle a pourtant droit. Une analyse préalable avant toute modification est donc fortement conseillée.
La réforme s’est appliquée immédiatement aux nouvelles entreprises créées à partir du 28 mars 2025 :
celles-ci ne peuvent d’emblée enregistrer que cinq activités principales au maximum. Pour les entreprises existantes qui comptaient déjà davantage d’activités principales inscrites, une période transitoire a été accordée. La date butoir est fixée à novembre 2026 : au-delà, des sanctions pourront s’appliquer.