Alice Van Oldeneel, Vincent Berchem, 24 Jan 2025

Modifications en matière de TVA dès le 1er janvier 2025

Vous l’aurez peut-être entendu, de nombreux changements en matière de TVA entrent en vigueur en Belgique dès le 1er janvier 2025 : la modification des délais de dépôt des déclarations TVA et de paiement, une révision du montant des amendes ainsi que le remplacement du compte courant TVA par le compte-provisions TVA, etc. En ce début d’année, un récapitulatif s’impose.

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Alice van Oldeneel, Alyssa Aissa, 10 Dec 2024

À quoi pourrait ressembler la fiscalité en 2025 ?

Alors que la Belgique traverse une période de transition politique, les réformes fiscales en cours suscitent de nombreuses discussions. Bien que les projets soient encore à l’étude, ils laissent entrevoir des changements importants dans la manière dont les contribuables seront imposés. Voici un aperçu des principales mesures envisagées et de leur potentiel impact sur le paysage fiscal belge.

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Alyssa Aissa, Vincent Berchem, 10 Dec 2024

Mise à disposition d'un bien immobilier par une société à son dirigeant d'entreprise

La théorie de la rémunération s’appuie sur le principe selon lequel les dépenses engagées par une société pour octroyer un avantage de toute nature à ses dirigeants sont fiscalement déductibles, à condition qu’elles représentent la contrepartie de prestations réelles et effectives fournies par les dirigeants au bénéfice de la société. Découvrez les conditions pour garantir la déductibilité des frais et éviter tout rejet fiscal.

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Alyssa Aissa, 10 Dec 2024

Prescription en matière de responsabilité : quelles différences entre le droit commun et le droit des sociétés ?

Le délai de prescription pour engager une action en responsabilité varie entre le droit civil et le droit des sociétés. Une divergence actuellement examinée par la Cour constitutionnelle. Découvrez les implications et les enjeux de ces règles pour les dirigeants d’entreprise.

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Alice van Oldeneel, Vincent Berchem, 10 Dec 2024

Responsabilité des agents d’exécution ou ‘auxiliaires’ : ce que le nouveau Code civil change pour vous

Dans les relations commerciales et professionnelles, il est fréquent de travailler avec des structures contractuelles impliquant plusieurs niveaux de parties prenantes.

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Propos recueillis par Alyssa Aissa, 10 Dec 2024

Portrait du mois : à la rencontre de Roland de Lathuy

Chaque mois, nous avons le plaisir de mettre en lumière l’un de nos clients dans notre magazine. Ce mois-ci, nous vous présentons Roland de Lathuy, une figure incontournable du marché de l’art en Belgique.

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